Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site omyboat.fr est édité par :
SAS Secure-Boats
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
SIRET : 980 911 010 00026
RCS : RCS Toulon 980 911 010
Code APE/NAF : 9609Z
Siège social :
2293 avenue Joseph Gasquet
83100 Toulon, France
Email : formulaire de contact
Téléphone : 06 15 30 68 27
Directeur de la publication : Aymeric Soubrouillard
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
3. Activité
OmyBoat est une plateforme de location de bateaux de plaisance. L'exploitant agit en qualité d'intermédiaire de location : il met à disposition des embarcations pour le compte de propriétaires tiers, assure la relation commerciale avec les locataires, et perçoit les paiements pour le compte des loueurs.
OmyBoat n'est pas une marketplace multi-vendeurs. Aucun propriétaire de bateau n'a accès à la plateforme en tant que vendeur. L'ensemble des annonces est géré et validé par l'exploitant.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site omyboat.fr (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, éléments de design) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de leur titulaire respectif.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies des bateaux sont fournies par les propriétaires ou prises par OmyBoat. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Responsabilité
5.1 Contenu du site
OmyBoat s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes. Cependant, OmyBoat ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.
5.2 Disponibilité du site
OmyBoat ne garantit pas la disponibilité permanente du site. Des interruptions peuvent intervenir notamment pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
5.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OmyBoat décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
6. Protection des données personnelles
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur omyboat.fr est :
Aymeric Soubrouillard — formulaire de contact
6.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du processus de réservation, OmyBoat est susceptible de collecter les données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (traitées par Shopify Payments — OmyBoat n'a pas accès aux données bancaires brutes)
- Caution (gérée par Swikly — voir leur politique de confidentialité)
- Historique de réservations
6.3 Finalités
Les données sont utilisées pour :
- Gérer les réservations et la relation client
- Envoyer les confirmations et communications liées à la location
- Respecter les obligations légales (notamment fiscales et comptables)
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus, et au maximum 3 ans après la dernière interaction, sauf obligation légale de conservation plus longue.
6.5 Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, contactez : formulaire de contact
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6.6 Sous-traitants
| Service | Rôle | Politique de confidentialité |
|---|---|---|
| Shopify | Plateforme e-commerce & paiement | shopify.com/legal/privacy |
| Swikly | Gestion des cautions | swikly.com |
| BookThatApp | Gestion des réservations | Politique propre à BookThatApp |
| Resend | Emails transactionnels | resend.com/legal/privacy-policy |
7. Cookies
Le site omyboat.fr utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques, obligatoires)
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- Analyser le trafic (cookies analytiques, soumis à consentement)
Conformément à la réglementation CNIL, les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies affiché lors de votre première visite.
8. Médiation
En cas de litige avec OmyBoat, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site web : www.cm2c.net
Adhésion valide jusqu'au 22/04/2029.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement le Tribunal de Commerce ou le Tribunal Judiciaire du ressort du siège social d'OmyBoat.
10. Mise à jour
Ces mentions légales ont été mises à jour le 23 avril 2026.